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Directrice de la publication

Sara Guirlinger, Présidente de l'association Horizon PME.

Hébergeur

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Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et supprimées au bout de 12 mois maximum.

Exercer vos droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à : horizonpme.association@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association Horizon PME – Centre de formation (ci-après « Horizon PME ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de formation (ci-après « le Client »).

Article 2 – Prestations

Horizon PME propose des formations professionnelles sur mesure dans les domaines de la gestion, du pilotage d'entreprise, du contrôle de gestion, de la gestion financière et des outils de reporting (Excel, Power BI). Les formations sont dispensées en entreprise, en visioconférence ou en présentiel selon les modalités convenues.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis, en fonction de la durée, du contenu et des modalités de la formation. Tout devis accepté vaut commande ferme. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur la convention de formation.

Article 4 – Financement

Les formations proposées par Horizon PME peuvent être financées par :

• Les OPCO (Opérateurs de Compétences) selon la branche professionnelle du Client
• Le CPF (Compte Personnel de Formation) pour les formations éligibles
• La bourse d'étude Horizon PME pour les structures non finançables éligibles
• Un financement direct par le Client

Article 5 – Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation, Horizon PME se réserve le droit de facturer 50 % du montant prévu. Un report sans frais est possible sous réserve de disponibilité.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques remis dans le cadre des formations (fichiers Excel, modèles Power BI, documents) restent la propriété intellectuelle d'Horizon PME. Ils sont mis à disposition du Client pour un usage strictement personnel et professionnel, et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.

Article 7 – Responsabilité

Horizon PME s'engage à déployer tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de résultats non atteints liés à des facteurs extérieurs à la formation.

Article 8 – Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Horizon PME seront saisis.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.