À quoi sert-elle ?
Lorsqu'une entreprise confie un travail ou une prestation d'au moins 5 000 € HT à un sous-traitant ou à un prestataire, elle doit vérifier que celui-ci est en règle avec l'Urssaf. Elle vous demande donc votre attestation de vigilance, à la signature du contrat puis tous les six mois jusqu'à la fin de la prestation.
Les 3 étapes
- Connectez-vous à votre espace en ligne Urssaf : urssaf.fr, ou autoentrepreneur.urssaf.fr si vous êtes micro-entrepreneur.
- Ouvrez la rubrique des attestations.
- Téléchargez l'attestation de vigilance et transmettez-la à votre client.
Bon à savoir
- L'attestation n'est délivrée que si vous êtes à jour de vos déclarations et de vos paiements, ou si vous respectez un plan d'échelonnement accordé par l'Urssaf.
- Votre client peut en vérifier l'authenticité grâce au code qui y figure.