Les 3 étapes
- Cherchez votre entreprise, par son nom ou son numéro SIREN, sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, le service public gratuit.
- Ouvrez la fiche de l'entreprise, rubrique des documents et justificatifs.
- Téléchargez l'avis de situation Insee ou l'extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Quel document pour quel usage ?
- L'avis de situation Sirene atteste de votre inscription au répertoire de l'Insee : numéros SIREN et SIRET, activité, adresse. Il est souvent demandé par les clients, les banques ou les financeurs de la formation.
- L'extrait du registre national des entreprises reprend les informations juridiques de l'entreprise. Il remplace le Kbis pour les entreprises qui n'en ont pas.
L'avis de situation est aussi disponible directement sur avis-situation-sirene.insee.fr.